Règlement du Concours

COUPE DE France DE LA VOLAILLE 2022

Article 1 – Société Organisatrice

La SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé ZI du Lay, CS 10014, 56660 Saint-Jean-Brévelay, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 808 448 757, (ci-après la « Société Bretonne de Volaille » ou « la Société Organisatrice ») organise un concours nommé « Coupe de France de la Volaille » » du 02/06/2022 à 10h00 (heure de France métropolitaine) au 08/12/2022 à 23h00 (heure de France métropolitaine) dates et heures de connexion faisant foi (ci-après le « Concours »).

Article 2 – Annonce du Concours

Le Concours est annoncé sur les supports de communication de la presse professionnelle, communication sur les sites internet www.poule-et-toque.fr et www.coupedefrancedelavolaille.fr et sur les réseaux sociaux de la marque et de l’entreprise ou tout autre support, le cas échéant.

Article 3 – Acceptation du Règlement

Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et donc des modalités de déroulement du Concours.

Article 4 – Dépôt, obtention, modification du Règlement et annulation du Concours

Le Règlement est déposé et peut être obtenu à la SARL HERBETTE BOUQUET, huissier de justice, 3 rue Georges Legagneux, 85500 LES HERBIERS (ci-après l’« Huissier »).

Il est également accessible sur internet à l’adresse suivante : www.coupedefrancedelavolaille.fr pendant toute la durée du Concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les conditions du Règlement si elle juge cela nécessaire. Les participants seront informés par la Société Organisatrice par le biais souhaité.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

Si le contexte était avéré, la Société Organisatrice déposerait ses modifications auprès de l’Huissier mentionné au début de l’article. Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation au Concours postérieurement à leur communication.

La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation audit concours.

La Société Organisatrice se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas accorder la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Article 5 – Présentation du Concours

Pour l’édition 2022 de la Coupe de France de la Volaille, le thème attribué est « Avec le poulet noir : revisitez le poulet rôti ».

L’objectif du Concours pour les participants est de revisiter la recette du poulet rôti avec le poulet noir certifié sortant à l’extérieur. Sur la base du poulet rôti, Il est demandé aux participants de proposer des recettes créatives en proposant des alliances originales en goût et en usage, avec la volonté de sublimer ce poulet et de moderniser cette recette classique. Au moins un morceau du poulet devra être rôti. Le jury attachera de l’importance à la valorisation du poulet, la justesse des assaisonnements et des cuissons, au choix des garnitures ainsi qu’à la qualité du dressage,

De ce fait, voici ce qui est demandé au participant pour la phase sélection

- Créer une recette de poulet rôti en respectant les critères suivants (ci après- dénommé « le poulet rôti ») :

o Le poulet rôti doit être réalisé à partir de viande d’un poulet noir entier (le jour de la finale, le participant aura à sa disposition 2 poulets noirs certifiés sortant à l’extérieur fournis par l’entreprise organisatrice) et accompagné d’ingrédients au choix (épices, plante aromatiques, légumes et/ou fruits de saison, etc …), sans limite de nombre ;

o La recette devra correspondre au thème de l’édition 2022, à savoir qu’au moins 1 morceau de la pièce entière de poulet devra être rôti. La recette doit également valoriser le poulet (utiliser un maximum de morceaux du poulet)

o Le poulet rôti doit être dressé en 3 assiettes identiques. Le candidat dispose de 2h30 pour réaliser sa recette.

o Le candidat s’attachera à expliciter la progression de sa recette dans une fiche technique. Il devra décrire le poulet rôti réalisé en détaillant les ingrédients, le dressage si non visible sur les photos. Il sera également demandé aux participants de justifier la cohérence du plat avec le thème 2022 et de nommer son plat

- La sélection du support de présentation (exemple : plat, assiette, planche…) doit être réalisée avec soin et correspondre au thème de l’édition 2022.

Réaliser deux (2) photos du poulet rôti dressé, selon des angles différents.

Article 6 – Conditions de participation

Le Concours sur la catégorie des professionnels de la restauration, est ouvert à toute personne physique majeure exerçant une activité culinaire professionnelle dans le secteur de la restauration commerciale (hôtel, restaurant, brasserie, café-bar, food-truck, chef à domicile, autre…) ou collective, notamment en tant que gérant d’établissement, chef de cuisine, cuisinier, commis et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

Le concours sur la catégorie des étudiants est ouvert aux étudiants majeurs en formation scolaire dans un établissement enseignant l’hôtellerie-restauration. Le candidat doit être étudiant au moment de son inscription.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant un justificatif prouvant son statut de travailleurs dans le secteur de la restauration commerciale ou collective ou son inscription dans un cursus de formation en école hôtellerie-restauration.

Les personnes faisant parties de l’organisation du Concours, que ce soit de manière directe ou indirecte, ne sont pas autorisés à participer audit concours. De même que leur famille ou toute autre personne partageant le même domicile.

Les participants possédant un quelconque lien juridique avec la Société Organisatrice ou avec l’Huissier, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne vivant sous le même domicile ne sont pas autorisés à participer au Concours.

D’une manière générale, chaque joueur doit participer au Concours d’une manière loyale et conforme aux règles de bonne conduite du présent Règlement.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au présent Règlement et au respect des principes fondamentaux des jeux, à savoir la bonne foi, l'équité et la participation individuelle et unitaire.

Article 7 - Méthodologie de participation

- L’inscription au Concours se déroule du 02 juin 2022 10h00 (heure française métropolitaine) au 2 novembre 2022 23h00 (heure française métropolitaine) dates et heure de connexion faisant foi. Pour s’inscrire, se rendre sur le site www.coupedefrancedelavolaille.fr, et cliquer sur « Je participe ! » puis créer un compte pour pouvoir accéder au formulaire de participation et y répondre dans son intégralité.

Le formulaire se décompose comme suit :

- Champs « Information personnelles » : genre, nom, prénom(s), date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

- Pour l’épreuve dédiée aux professionnels de la restauration le participant devra compléter le formulaire suivant type de restauration, nom de l’établissement, code postal de l’établissement, fonction, canal d’approvisionnement si le participant est en activité.

- Pour l’épreuve dédiée aux étudiants est disponible le participant devra compléter le formulaire suivant : nom de l’établissement, code postal de l’établissement, études suivies ;

- Champ « Le Plat » : nom du plat, liste des ingrédients utilisés, précision sur le travail apporté au poulet noir certifié sortant à l’extérieur, texte de présentation du plat (description du plat et texte justifiant de la cohérence avec le thème 2022), les 2 photos demandées (comme décrites dans l’article 5, paragraphe 3) ;

- Fiche technique descriptive de la recette (avec ingrédients, progression/ mise en œuvre, dressage) à charger

- Pour valider votre participation, cliquer sur « Je valide mon inscription ».

Les participants jouent à titre individuel, et non pour un établissement. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de mentionner le nom de l’établissement sur les médias de communication de son choix. Il doit donc être demandé aux participants qu’ils ont obtenus l’accord préalable de leur établissement d’être mentionné.

Il est autorisé à ce que plusieurs participants exercent ou étudient au sein du même établissement.

Les participants prennent eux même en charge les frais associés à la participation du Concours (achats des ingrédients, vaisselle, etc) nécessaire à la réalisation de la recette demandée.

Le participant ne pourra participer qu’une seule fois par édition. Dans le cas contraire, aucune participation ne sera prise en compte.

L’inscription au Concours engage les participants à être présent le jour de la finale qui aura lieu le 8 décembre entre 7h30 et 19h00 à Paris, sauf à renoncer à leur participation en envoyant un mail à l’adresse email suivante : contact@poule-et-toque.fr.

Le participant s’engage à ce que la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les (3) trois photos du poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat, ne soient en aucun cas :

- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public en contradiction avec les lois en vigueur ;

- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

De façon générale, le participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours, toute action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.

La recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les (2) photos du poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat ne respectant pas les conditions précitées ne seront pas retenus et ce, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres participants, ce que chaque participant accepte expressément.

Article 8 – Sélection des 6 Finalistes

Les membres du jury du Concours se réuniront entre le 3 Novembre 2022 et le 10 Novembre 2022 afin de déterminer les 6 finalistes du Concours qui disputeront la finale (ci-après désignés les « 6 Finalistes » ou « Finalistes »). Ils évalueront le plat de poulet rôti selon les critères suivants :

- Conception de la recette: respect du thème « Avec le poulet noir : revisitez le poulet rôti » : pour ce faire, au moins 1 découpe de votre poulet doit être rôtie. L’utilisation des différents morceaux de ce poulet noir certifié sortant à l’extérieur sera valorisée, ainsi que l’histoire et le message à faire passer à travers votre recette. (L’originalité, l’innovation des recettes (création), légitimité de la recette selon le thème 2022) et valorisation du poulet noir certifié sortant à l’extérieur – 20 points

- Qualité gustative de la recette (nature des ingrédients et associations) – 20 points.

- Esthétique de la recette (soin, présentation, dressage) – 20 points.

- Présentation claire de la recette : fiche recette technique détaillée avec ingrédients, progression et principe de dressage dans le respect du délai (réaliser 3 assiettes en 2h30 le jour de la finale) – 20 points.

Parmi les recettes de poulet rôti adressées par les participants, le jury désignera les 3 meilleures recettes retenues pour la finale des professionnels de la restauration et les 3 recettes retenues pour la finale des étudiants.

Les membres du Jury sont les seuls à pouvoir déterminer le classement entre les candidats lors de leur sélection pour la finale. Leur décision ne peut faire le sujet d’un débat. En cas d’égalité, le président du Jury tranchera.

Les 6 Finalistes seront informés le 10 Novembre 2022 au plus tard par un appel téléphonique de la part de la société CATE Marketing, au numéro de téléphone mentionné sur le formulaire de participation. Il leur sera demandé de confirmer par SMS ou par courriel (selon le moyen déterminé suite à l’échange vocal entre CATE Marketing et le participant), avant le 14 Novembre 2022, leur participation à la finale.

En l’absence de confirmation dans le délai mentionné ci-dessus, le participant sera déclaré comme renonçant à participer à la finale, celui-ci sera alors éliminé et remplacé par le participant ayant réalisé le meilleur plat de poulet rôti suivant dans le classement. Le participant remplaçant devra confirmer sa présence à la finale dans les meilleurs délais.

Tous les autres participants seront informés par courriel de la non sélection de leur candidature pour la finale à partir du 21 Novembre 2021.

La Société Organisatrice n’engage aucune responsabilité si le participant n’a pas pu être contacté dans le cas d’une coordonnée mal renseignée dans le formulaire.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des SMS ou mails malveillants, annonçant des résultats erronés pouvant être reçus par les candidats, et envoyés par des tiers se faisant passer pour la Société Organisatrice.

La diffusion des noms des 6 Finalistes sur les réseaux sociaux ou tout autre média de communication se fera à partir du 21 Novembre 2022.

Les Finalistes sélectionnés devront attendre l’accord de la Société Organisatrice avant de communiquer sur leurs réseaux sociaux. Aucune communication (tous supports) des résultats ne pourra être effectuée par les participants Finalistes avant que l’information soit diffusée par la société organisatrice elle-même sur les médias suivants : Page Facebook de la marque, compte Instagram de la marque et site internet de la marque.

Article 9 – Condition et méthodologie de participation des Finalistes à la finale du 8 Décembre 2022 de la Coupe de France de la Volaille 2022.

La finale se tiendra sur Paris, l’adresse précise sera communiquée aux finalistes lors de l’annonce de leur participation. Les 6 Finalistes s’affronteront, le même jour, et sur le même lieu. A l’issue de la finale, le jury désignera 2 vainqueurs lors de cette journée : un pour la catégorie des professionnels de la restauration et un pour la catégorie des étudiants (ci-après nommés « les vainqueur de la Coupe de France de la Volaille 2022 »). La finale sera filmée et des extraits en seront diffusés dans la journée, y compris l’identité des 2 vainqueurs.

Lors de la finale, les 6 Finalistes devront réaliser et présenter leur plat de poulet rôti (recettes identiques à celles proposées lors de l’inscription au Concours), devant un jury de professionnels :

- M.Eric Guérin, chef étoilé, Président du jury

- M.Ludovic Allard, chef du restaurant « chez Woody » à Vannes (56).

- Un éleveur de poulet noir certifié sortant à l’extérieur

- Deux représentants de la marque Poule et Toque

- Un finaliste de la première édition de la Coupe de France de la Volaille

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les membres du Jury si cela s’avérait nécessaire pour assurer le bon déroulement du concours.

Dans le cadre du concours, les 6 Finalistes devront impérativement utiliser une viande de poulet noir certifié sortant à l’extérieur fournie par la Société Organisatrice. Si problématique à fournir cette viande le jour de la finale, La Société Organisatrice s’autorise à utiliser un produit de substitution.

Lors de la finale, les 6 Finalistes devront se présenter avec :

- Les ingrédients nécessaires à la réalisation de leur recette (hors le poulet noir certifié sortant à l’extérieur), en quantité suffisante pour réaliser trois fois leur recette à l’identique.

- Leurs matériels et équipements nécessaires à la réalisation de leur recette de poulet rôti dont le coût d'achat demeurera à leur charge.

- Les recettes doivent être entièrement réalisées durant le temps imparti à l’épreuve. L’épreuve durant 2h30.

- Toutes les techniques de bases sur la volaille doivent être réalisables lors de la finale dans le délai imparti et à partir de produits bruts à retravailler. Pour vos accompagnements et sauce, les bases nécessitant plus de 2h30 sont tolérées (marinade, fumage, salage, macération, base de fond,…)

Le lieu retenu de la finale* présente les équipements suivants à disposition des candidats :

· Chaud : Fourneau (gaz), fours classiques et fours multifonctions plaque coup de feu, feux vifs.

· Froid : timbre réfrigéré (table de préparation réfrigérée), cellule de refroidissement, stockage négatif,

· Les matériels électroportatifs sont à disposition de tous les candidats (à partager) : machines sous vide, cellules de refroidissement, four micro-ondes, salamandre, mixer, batteurs, blenders,…

· Ustensiles : casseroles, poêles, culs de poule, bacs à débarrasser, planche, matériel de nettoyage et divers

Sont à prévoir par chaque finaliste les petits matériels : râpe microplane, mandoline, pince, cuillère à pomme parisienne, fouets, passoire, louches, pochons etc) ainsi que les couteaux et la tenue professionnelle

*La société organisatrice se réserve le droit de changer le lieu de la finale si cela s’avérait nécessaire. L’appréciation de ce choix incombe uniquement à la société organisatrice. Les équipements à disposition peuvent donc changer. Ce changement de lieu ne peut faire l’objet d’aucune contestation auprès de la société organisatrice.

Article 10 – Désignation du vainqueur de la Coupe de France de la Volaille 2022

Lors de la finale, le Jury évaluera les Recettes de poulet rôti des Finalistes sur 4 critères pondérés sur 80 points :

- La conception du plat et valorisation du poulet noir certifié sortant à l’extérieur - 20 points :

o le respect du thème 2022 : 5 points

o Histoire et originalité de la recette et également : 5 points

o Valorisation du produit poulet noir. Il est important d’utiliser l’intégralité des parties du poulet. L’une au moins d’entre elles doit être rôtie au four. 5 points

o Démarche environnementale: utilisation des produits de saison lors de la période la finale et la réduction des déchets alimentaires: 5 points

- La qualité gustative – 20 points répartis comme suit :

o Justesse de la cuisson et assaisonnement du poulet noir certifié sortant à l’extérieur : 7 points

o Association globale des saveurs : 7 points

o Réalisation culinaire (sauce, accompagnement…) : 6 points

- La technique culinaire : la précision des gestes, la gestion du plan de travail, la gestion du temps, la maîtrise des cuissons et des tranchages, dans le respect strict du délai (2h30 pour 3 assiettes le jour de la finale) – 20 points.

- L’esthétique de la recette : Présentation, qualité du dressage, appétence du visuel, lisibilité du plat et identification de la volaille – 20 points.

Les membres du Jury sont les seuls à pouvoir déterminer le classement entre les Finalistes. Leur décision ne peut faire le sujet d’un débat. En cas d’égalité, le président du Jury tranchera.

Article 11 – Description des dotations

Les dotations mises en jeu pour la catégorie des professionnels de la restauration sont :

- Un chèque de 1 500 € pour le vainqueur de la Coupe de France de la Volaille 2022.

- Un chèque de 1000€ pour le 2^ème au classement final.

- Un chèque de 500€ pour le 3^ème au classement final.

Les dotations mises en jeu pour la catégorie des étudiants sont :

- Un chèque de 1 000 € pour le vainqueur de la Coupe de France de la Volaille 2022.

- Un chèque de 700€ pour le 2^ème au classement final.

- Un chèque de 300€ pour le 3^ème au classement final.

Les 6 Finalistes se verront également gagner un trophée ainsi qu’un diplôme du Finaliste de la Coupe de France de la Volaille et une veste de cuisinier.

Les Dotations ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations par des dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent, et ce sans que sa responsabilité soit engagée.

Article 12 – Remise des dotations

Les chèques seront émis par la Société Bretonne de Volaille, et remis en main propre par la Société Organisatrice ou envoyés par courrier recommandé aux 6 Finalistes de la Coupe de France de la Volaille 2022 dans un délai d’un mois suivant la finale. Les trophées et diplômes des Finalistes du Concours seront donnés en main propre à l’issue de la finale.

Article 13 – Charte d’utilisation des supports de communication, du logo Coupe de France de la Volaille & Propriété Intellectuelle

1/ Charte d’utilisation des supports de communication et du logo Coupe de France de la Volaille.

Il est ici rappelé que « Coupe de France de la Volaille » (ci-après le "Logo") est une marque déposée par la Société Organisatrice et que l'ensemble des graphismes, textes, photographies ou autres créations présents sur les éléments promotionnels en lien avec le Concours sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société Organisatrice détient l'intégralité des droits ou dont elle est cessionnaire.

Toute utilisation de l'un de ces éléments sans autorisation de la Société Organisatrice ou en dehors des cas autorisés par le présent Règlement est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Aucune utilisation ne pourra en être faite par le participant en dehors du cadre strict du présent Concours et sans l’autorisation écrite de la Société Organisatrice.

Seuls les 6 Finalistes sélectionnés par le Jury seront autorisés à utiliser le diplôme comportant le Logo. Toute utilisation illégitime fera l'objet de poursuites par la Société Organisatrice.

Toute utilisation du Logo par les participants ou leur établissement dans leur propre communication doit faire état de la mention "marque déposée" ainsi que de l'année du Concours. En cas d'infraction les participants s'engagent à modifier sans délai les éléments de communication concernés.

L'utilisation du Logo est exclusivement réservée aux 6 Finalistes légitimes du Concours qui ont été sélectionnés par le Jury à l'exclusion de tout autre tiers ou personne. Dans l'hypothèse où l'un des finalistes quittait l'établissement dans lequel il travaille cet établissement ne pourra en aucun cas poursuivre l'utilisation du Logo ou de tout élément en lien avec le Concours. Toute infraction pourra faire l'objet de poursuites.

Le Logo et les éléments graphiques du Concours doivent être utilisés sans aucune modification, ajout, altération et conformément à la charte graphique en Annexe 3 du présent Règlement. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait une infraction à la charte graphique ou une altération quelle qu'elle soit, elle le notifiera au participant qui devra retirer sans délai les éléments litigieux.

Seuls les supports distribués dans le cadre de la participation peuvent être utilisés par les participants. Il est notamment rigoureusement interdit de détourner ces derniers en créant de nouveaux supports de communication. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire retirer les moyens de communication frauduleux.

Il est ici rappelé que toute utilisation frauduleuse de la qualité de participant, Finaliste ou vainqueur de la Coupe de France de la Volaille peut être assimilée à une pratique commerciale trompeuse susceptible de poursuites.

Les participants s’engagent à ne pas mettre en avant d’autres fournisseurs ou marques que

La Coupe de France de la Volaille et Poule et Toque dans le cadre du Concours, ou de toute communication associée (y compris interviews).

Cette clause a vocation à survivre à la durée du présent Concours ou à la fin des relations entre la Société Organisatrice et les participants quelle qu'en soit la raison.

2/ Propriété intellectuelle

Par la participation au Concours, le participant déclare et garantit qu’il possède l’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle notamment sur le Texte de la Recette, l'Appellation et les 4 photos des recettes de poulet rôti.

Par sa participation au Concours, le participant autorise la Société Organisatrice pendant la durée du Concours telle que décrite à l’article 1 :

- A reproduire la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 2 photos de poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat Texte de la Recette, et notamment à les stocker sur tout support, et à les reproduire ou les faire reproduire, par tous moyens, sous toutes ses formes et sur tout support présent ou à venir, en un nombre d’exemplaires illimités ;

- A représenter la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 2 photos de poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat notamment à les représenter ou les faire représenter publiquement par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.

S’il venait à être désigné comme l'un des 6 Finalistes, le participant s’engage par sa participation au Concours à céder les droits de Propriété Intellectuelle la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 2 photos de poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat.

Le participant garantit à la Société Organisatrice, conformément à l’article L.132-26 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’exercice paisible des droits cédés en vertu des présentes et notamment :

Qu’il a plein pouvoir et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes et que ces droits n’ont été ni ne seront en aucune manière cédés, hypothéqués, grevés, ni d’une façon quelconque dévolus en faveur d’un tiers.

Qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre les droits cédés par les présentes, ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par la Société Organisatrice des droits qui lui ont été accordés, à titre exclusif.

Qu’il n’a introduit ou n’introduira dans sa contribution aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers (en particulier au regard du droit à l’image) et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ou de troubler l’exercice des droits cédés.

Avant leur participation à la finale, les 6 Finalistes se verront adresser par courriel le formulaire de cession des droits de Propriété Intellectuelle tel qu'il résulte de l'annexe 1 (ci-après dénommé le "Formulaire de cession des droits de Propriété Intellectuelle") qu’ils devront remplir, signer retourner par courrier sous 8 jours à compter de la date d’envoi du courriel intégrant ledit formulaire à l'adresse suivante : SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, ZI du Lay CS 10014, 56660 Saint Jean Brévelay, à l’attention du service Marketing.

Ces droits seront cédés pour la durée de protection des droits de Propriété Intellectuelle à compter de la finale telle que décrite à l’article 7 ci-dessus.

A défaut de signature du Formulaire de cession des droits de Propriété Intellectuelle et de renvoi de ce formulaire dans le délai imparti, la participation à la finale ne sera pas admise.

Article 14 – Droit à l'image et Eléments de la vie Privée

La participation au Concours suppose également l’autorisation sans réserve, donnée à la Société Organisatrice, d’utiliser, dans le cadre de l’exploitation médiatique et promotionnelle de cet évènement (communication Coupe de France de la Volaille ou Poule et Toque, presse écrite et audiovisuelle, réseaux sociaux...) :

- Le nom, prénom (s), âge, sexe, région, domicile et profession des participants ;

- Le nom de l’établissement, le type de restauration et la ville dans lequel travaillent les Finalistes.

- Les informations échangées par quelques moyens de communication que ce soit (téléphone, e-mail, message,…) avec la société organisatrice ou l’agence Cate Marketing

Pour ce dernier point, les Finalistes s’engagent à obtenir au préalable, et de manière officielle, l’autorisation de leur employeur et/ou du responsable de leur établissement.

Les participants acceptent par avance, que leurs noms, prénoms, âge, sexe, adresse, code postal, région, profession, image et voix soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice ou ses partenaires médias lors de tout reportage écrit, photographique ou audiovisuel diffusés par tout moyen (télévision, presse, site Internet, réseaux sociaux …) sur le Concours sans qu’en aucune manière ils ne puissent prétendre à une quelconque rémunération, ou à quelques droits que ce soit.

Par conséquent, les 6 Finalistes se verront adresser par courriel avant la finale le formulaire d'autorisation d'utilisation à titre gratuit de leurs noms, prénoms, âge, sexe, adresse, code postal, région, profession, image et voix tel que prévu à l'annexe 2 du Règlement (ci-après dénommé le "Formulaire d'Autorisation") qu’ils s’engagent à remplir, signer et retourner par courrier sous 8 jours à compter de la date d’envoi du courriel intégrant ledit formulaire d’autorisation à l'adresse suivante : SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, ZI du Lay CS 10014, 56660 Saint Jean Brévelay, à l’attention du service Marketing. A défaut, leur participation à la finale ne sera pas admise.

Le finaliste pourra être sollicité durant l’année 2022 et 2023 et au-delà par la Société Organisatrice afin de promouvoir la Coupe de France de la Volaille notamment lors d’interview média, vidéo pour diffusion multicanal, salons.

Article 15 - Remboursement des frais de participation des 3 Finalistes

Les 6 Finalistes pourront demander le remboursement des frais liés à leur participation à la finale dans les conditions visées ci-après. Les frais de connexion par internet des participants seront à leur charge.

Les frais postaux relatifs à l’envoi par les 6 Finalistes du Formulaire de cession des droits de Propriété Intellectuelle seront remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite jointe.

Les frais postaux relatifs à l’envoi par les 6 Finalistes du Formulaire d’Autorisation seront remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite jointe.

Toute demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.

Les frais de déplacement et d’hébergement des 6 Finalistes résidant à moins de 50 km du lieu de la Finale ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice.

En cas de domiciliation des 6 Finalistes au-delà de 50 km du lieu de la finale, les modalités et frais de déplacement (aller-retour à Paris pour (1) une personne en train 2ème classe ou avion Low Cost ou frais de voiture sur justificatifs de tickets de péage et d’essence) et d’hébergement la veille (7 Décembre 2022) de la finale (choix des hôtels, frais d'hôtel effectivement payés) seront pris en charge directement par la Société Organisatrice pour le compte des Finalistes à hauteur de 200€ TTC maximum.

Une seule chambre par finaliste sera prise en charge par la Société Organisatrice. En cas de réservation directe par les Finalistes sans accord formel de la Société Organisatrice les frais d’hébergement et de déplacement ne seront pas remboursés.

Pour les 6 participants à la finale, le coût des matières nécessaires à la réalisation des recettes de poulet rôti le jour de la finale sera remboursé sur justificatif par la Société Organisatrice.

Les frais de restauration restent à la charge des Finalistes sélectionnés.

Les demandes de remboursement devront être adressées par écrit à l’adresse suivante : SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE – COUPE DE FRANCE DE LA VOLAILLE – ZI du LAY CS 10014– 56660 Saint Jean Brévelay - Service Marketing, ou par mail à contact@poule-et-toque.fr, avant le 10 Février 2023. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte.

Le remboursement se fera à la condition que les Finalistes indiquent clairement leurs noms, prénoms, adresses complètes, le concours concerné, et la photocopie des factures spécifiant la TVA appliquée et justificatifs détaillés. Ils devront joindre également à leur demande un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal). Les demandes de remboursement des frais de participation seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, ou en cas de fraude de l’un des participants, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Concours ou à en modifier les conditions, les dotations ou les dates.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre des Dotations ou Problèmes liés à la remise des Dotations, et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de courriel ou de SMS annonçant le gain et l’invitation y afférente par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription au Concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.

La connexion de toute personne au Site Internet et la participation au Concours se font sous l’entière et exclusive responsabilité des Participants.

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site Internet.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait de quelque manière que ce soit d’une connexion au Site Internet.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le Site Internet du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques de l’opération présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours.

La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Les Finalistes s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, pour tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation de la dotation gagnée.

Ainsi, les Finalistes déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice qu’elle qu’en soit la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), et d’aucun incident survenu à l’occasion de la participation au Concours et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé aux Finalistes à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de leur lot.

Article 17 – Protection des données personnelles

Pour participer au Concours, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale.

La participation à ce Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé. Les données personnelles du Participant sont recueillies par et pour le compte de la Société Organisatrice, responsable de traitement, dans le but de gérer la participation au Concours (notamment contacter les participants du Concours pour les informer de leur sélection ou non sélection), fixer les modalités de remise des dotations, échanger sur l’organisation de la finale ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamation, assurer la communication promotionnelle du Concours, des activités de la Société Organisatrice et de ses nouveaux produits ainsi que de communiquer sur le parcours culinaire des candidats afin de susciter l’intérêt de potentiels participants.

Les données seront conservées pendant une durée de dix ans à compter de la fin du Concours.

Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès ; d’un droit de rectification ; d’un droit de limitation du traitement de ses données ; d’un droit d’effacement de ses données ; d’un droit d’opposition au traitement de ses données, à la prospection ou pour motif légitime ; d’un droit à la portabilité de ses données ; d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données, applicables après son décès ; d’un droit de retirer son consentement. Le participant peut exercer les droits listés ci-dessus sur simple demande à l’adresse postale :

SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE

Coupe de France de la Volaille

Service Marketing

ZI du Lay CS 10014

56660 Saint-Jean-Brévelay

ou à l’adresse e-mail suivante : contact@poule-et-toque.fr

Le participant est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.

Article 18 – Loi applicable

Le Concours ainsi que le Règlement sont soumis à la loi française. La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci. A défaut de parvenir à un accord amiable en cas de contestation relative aux conditions d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, les litiges qui en découleraient seraient soumis à l’appréciation des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d'un mois après la date limite de participation au Concours soit le 3 Décembre 2022, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse suivante : SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE – ZI du Lay CS 10014 – 56660 Saint-Jean-Brévelay, à l’attention du service marketing. Cette lettre devra indiquer la date précise de l’inscription au Concours, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation ou réclamation.

ANNEXE 1 : Formulaire de cession des droits de Propriété Intellectuelle

JE SOUSSIGNE(E) : ...............................................................

Demeurant ...............................................................................................

cède à la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 83 470 000 €, dont le siège social est ZI du Lay CS 10014, 56660 Saint-Jean-Brévelay, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 808 448 757, à titre gratuit et exclusif, conformément à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des droits patrimoniaux afférents sur la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos de poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour un territoire étendu au monde entier.

Le finaliste cède les droits suivants :

- le droit d’utiliser la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos du poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat Texte de la Recette pour tous usages, à quelque titre que ce soit ;

- le droit d’adaptation, comprenant le droit de corriger les erreurs, le droit d’établir toute version, en langue française et étrangère et en tout langage, de tout ou partie la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos de poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat et plus généralement le droit de traduction, d’arrangement, de modification, d’adaptation, de transformation en tout ou partie et sous forme écrite, orale, télématique, numérique etc... la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos du poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat aux fins de tous types d’utilisation et/ou d’exploitation ;

- le droit de représentation, comportant notamment le droit de représenter ou de faire représenter publiquement la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos de poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat par tous procédés et moyens de communication actuels et à venir et notamment par affichage, dépliants, journaux, expositions, vidéo, électronique par télétransmission, par voie hertzienne, télévision interactive, par tous réseau de télécommunication, sites intranet ;

- le droit de reproduction, comportant notamment le droit de stocker la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos du poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat sur tout support, le droit de reproduire ou de faire reproduire la recette, l’Appellation, le support de présentation, le dressage, les 4 photos du poulet rôti dressé et enfin le texte de présentation du plat, par tous moyens, sous toutes ses formes et sur tous supports actuels ou à venir, en un nombre d’exemplaires illimités ;

Je déclare et garantis que je possède l’ensemble des droits me permettant de procéder à la cession susvisée.

Fait en 2 exemplaires à ............................. , le .............

(Signature)

ANNEXE 2 : Formulaire d’Autorisation

JE SOUSSIGNE(E) : ...............................................................

Demeurant ...............................................................................................

AUTORISE la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 83 470 000 €, dont le siège social est ZI du Lay CS 10014, 56660 Saint-Jean-Brévelay, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 808 448 757 à :

- reproduire et utiliser mon nom, prénom (s), âge, sexe, adresse, code postal, région, en tout ou partie, sur tous supports notamment papiers, presse, vidéo ou encore numérique diffusés en lien avec le Concours ;

- fixer, reproduire et communiquer au public mes images, voix, ensemble ou séparément, dans leur intégralité ou partiellement, sur tous supports et par tous médias audiovisuels, sonores et graphiques, connus ou inconnus ;

- mentionner le nom de l’établissement dans lequel j’exerce, sur tous supports de communication diffusés autour du Concours Pour ce point, je m’engage à obtenir au préalable, et de manière officielle, l’autorisation de mon employeur et/ou du responsable de l’établissement ;

- exploiter mon image et ma voix à des fins de communication commerciale sur le web, sur supports numériques on line ou off line –hors utilisation publicitaire (encarts ou spots) – ainsi que pour tous usages internes et commerciaux.

J’accepte expressément que les interviews, images et enregistrements sonores fassent l'objet de coupes, montages et rapprochements nécessités par les impératifs et objectifs techniques et artistiques, conformément aux usages de la profession, dans le respect de mes propos et de leurs sens ainsi que de mes droits de la personnalité.

Je renonce expressément à toute contrepartie pécuniaire au titre de la présente autorisation et déclare que la reproduction, la diffusion et l’exploitation de mon image ne porte en aucun cas atteinte à ma vie privée ni ne me cause plus généralement aucun préjudice, et renonce expressément à ce titre à toute action en réparation à l’encontre de SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE.

Je confirme que la présente autorisation est accordée pour le monde entier, pour une durée de 10 ans.

Je reconnais avoir pris connaissance du fait que, conformément à la loi, je dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de mes données que je peux exercer sur simple demande par e-mail à contact@poule-et-toque.fr.

Fait en deux exemplaires à .................................. , le .....................................

(Signature)

ANNEXE 3 : CHARTE GRAPHIQUE

LOGO COUPE DE FRANCE DE LA VOLAILLE sur fond blanc :

LOGO COUPE DE FRANCE DE LA VOLAILLE sur fond de couleur :

Dans un souci de cohérence, le logo Coupe de France de la Volaille est soumis à des règles bien spécifiques qui devront s'appliquer à tous les supports de communication.

En aucun cas le logotype ne devra être dénaturalisé de quelques manières que ce soit.

Le Pantone 1665 C est la couleur identitaire du logo Coupe de France de la Volaille.

Évocatrice de créativité et de dynamisme, la couleur «orange» véhicule une identité forte et

singulière à ce logo.

Équivalents coloriels :

En fonction du support et du moyen d’impression choisis il est nécessaire d’adapter la couleur à sa destination.

- Pantone et Quadrichromie (CMJN) à destination des supports d’impression (Print / packaging)

- RVB pour le multimédia.

Le logotype Coupe de France de la volaille a été créé à partir des polices de caractères Campers et Grand hotel. Ces polices sont également préconisées pour les textes de titrage des documents de communication du Concours.

Fait à Saint-Jean-Brévelay

Le 31.05.2022

Par la société Organisatrice de la Coupe de France de la Volaille